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Conditions générales de vente

Insights offre à ses clients une gamme de produits et de services d’apprentissage et de développement. En commandant l'un des produits et services d'Insights, les clients acceptent les conditions générales suivantes.  Sauf convention écrite contraire d'Insights, la fourniture de produits et de services par Insights n'est soumise à aucune autre condition demandée ou fournie par le client, y compris les conditions générales incorporées dans tout bon de commande ou tout autre document émis par le client.

  1. Insights est le nom commercial d’Insights Learning & Development (Canada) Ltd., société immatriculée en Ontario sous le numéro d’immatriculation 1066676-9 et dont le siège social se situe au 8200 Jane Street, Unit 2, Concord, Ontario L4K 5A7 (« Insights »).

  1. Facturation et paiement : Sauf indication contraire, les prix sont indiqués en dollar canadien (CAD), hors autres taxes applicables. Le paiement est exigé dans la même devise dans les 30 jours à compter du jour de la facture. Lorsqu'Insights doit approuver un bon de commande dans le cadre de la facturation, celui-ci doit être fourni à Insights avant la livraison des produits et la fourniture des services. Si aucun paiement n'est reçu dans un délai de 30 jours, Insights peut à sa discrétion annuler ou à suspendre toute livraison de produits et prestation de services et facturer des intérêts sur le montant impayé en fonction du taux le plus bas parmi les suivants : taux de 2 pour cent (2 %) par mois sur le montant en souffrance, avec intérêt composé quotidiennement, calculé à partir de la date de la facture ; ou taux d'intérêt commercial maximum permis par la loi jusqu'à réception du paiement intégral.

  1. Coûts et dépenses : Le choix du lieu et les coûts associés pour tout événement relèvent de la responsabilité du client. Insights facturera aux clients toutes les dépenses raisonnables engagées pour la fourniture de produits et services, y compris, sans toutefois s'y limiter, tous les frais de voyage, d'hébergement à l'hôtel et de repas pour le ou les formateurs.

  1. Résiliation : L'annulation de services par les clients sera soumise aux frais suivants :
  • Annulation dans les 15 à 28 jours avant la date d'intervention : 50 % des honoraires et des coûts matériels et 100 % des dépenses non recouvrables.
  • Annulation de 1 à 14 jours avant la date d'intervention : 100 % des honoraires, des coûts matériels et des dépenses non recouvrables.
  1. Livraison : Toutes les dates indiquées pour la livraison des produits ou la prestation des services sont approximatives, et bien qu'Insights déploie tous les efforts raisonnables pour respecter le calendrier proposé, Insights ne saurait être considérée comme responsable en cas de réclamations pour retards d'exécution, quelle qu'en soit la cause. Les clients doivent notamment veiller à ce qu'Insights reçoive toutes les informations demandées (y compris les Questionnaires Insights remplis) avant les dates requises. Ne pas fournir ces informations à temps peut affecter la capacité d'Insights à offrir ses biens et services.

  1. Propriété intellectuelle : Tous les droits de propriété intellectuelle utilisés ou générés par Insights dans la fourniture des produits et services (y compris tous les droits sur les logiciels) sont la propriété exclusive d’Insights. Les clients n’ont pas le droit de modifier, copier, adapter ou réutiliser la propriété intellectuelle d’Insights ni, de quelque manière que ce soit, altérer, effacer, dissimuler ou copier les droits de propriété intellectuelle d’Insights. Les clients ne doivent pas copier, produire, créer, modifier, fabriquer, fournir ou aider une autre partie à copier, produire, créer, modifier, fabriquer ou fournir des produits, des services ou tout matériel incorporant la propriété intellectuelle d'Insights à des fins d'utilisation, de vente ou autre. Les produits et services, ainsi que les droits de propriété intellectuelle associés, ne peuvent en aucun cas être utilisés et/ou livrés par des participants ou des tiers non autorisés.

  1. Protection des données et confidentialité: Les politiques de protection des données et de confidentialité d’Insights, telles que modifiées ou mises à jour périodiquement, s’appliquent à la fourniture de produits et services par Insights. Les politiques actuelles d'Insights en matière de protection des données et de confidentialité peuvent être consultées sur www.insights.com.

  1. Responsabilité : Insight s’engage à exercer une compétence et une diligence raisonnables dans la livraison des produits et la prestation des services. Cependant, toutes les garanties et représentations sont exclues dans toute la mesure permise par la loi, et Insights ne saurait être considérée comme responsable de quelque défaut des produits et services que ce soit, ni de pertes indirectes quelconques résultant de la fourniture ou de l'utilisation des produits et services.

  1. Malversations et corruption : Insights applique une politique de tolérance zéro par rapport à la malversation et à la corruption. Les clients doivent signaler tous les cas suspectés ou avérés de malversations ou de corruption imputés à un employé d'Insights ou à une autre personne engagée par Insights, en toute confidentialité au directeur général d'Insights à l'adresse indiquée ci-dessus.

  1. Règlement des litiges : Insights tentera par le biais de négociations de bonne foi de résoudre tout litige ou toute réclamation provenant de la fourniture de ses produits et services ou liée à celle-ci. Les présentes conditions générales et la fourniture de produits et services sont régies par le droit de l’Ontario et soumises à la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario, sauf convention contraire.

 

  1. Précédent : Lorsqu'Insights conclut un contrat de fourniture de produits et de services avec un client et qu’il y a une contradiction entre les dispositions de ce contrat et les présentes conditions générales, les dispositions du contrat de fourniture de produits et services prévaudront.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Legal Team

Insights Learning and Development Limited

Terra Nova

3 Explorer Road

Dundee

DD2 1EG

Scotland

Royaume-Uni

Tél. : +44 (0)1382 908050

E-mail : legal@insights.com

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