Les présentes conditions s’appliquent à tout produit ou service fourni par tout membre de The Insights Group (« Insights ») à son client (« vous » ou « le client »).
En commandant des produits ou services auprès d’Insights, vous acceptez les présentes conditions (les “conditions”) qui sont réputées s’appliquer à toute commande. Ces conditions prévalent sur toute autre condition, notamment celles que le client a pu ou peut chercher à imposer ou inclure, ou qui sont implicites en vertu de la loi, des pratiques et des usages commerciaux.
- INTERPRÉTATION
Dans les présentes conditions, ces termes s’entendent comme suit :
- accréditation Insights : Formation des formateurs de plusieurs jours à l’occasion de laquelle Insights ou une personne autorisée forme des personnes à utiliser et délivrer certains produits.
- commande: Document rempli par le client et contenant une description des produits et des services et détaillant leurs prix, dates et lieux de livraison, fourni à Insights puis validé par Insights comme défini dans la clause 2.2.
- destinataire : Personne à qui s’adresse un produit Insights et désignée comme telle.
- droits de propriété intellectuelle : Tous les brevets, droits d’auteurs, dessins ou modèles enregistrés ou non, marques commerciales, renseignements confidentiels, savoirs-faires, inventions, droits sur les bases de données, secrets commerciaux et tous les droits similaires en vigueur ou susceptibles de s’appliquer à l’avenir dans tout territoire.
- événement : Atelier, formation ou réunion réservés à une ou plusieurs dates et qui fait l’objet d’une commande de produits ou de services par le client.
- Insights : The Insights Group Limited (numéro de société écossaise SC166543) ainsi que toute société ou autre organisation commerciale placée sous son contrôle commun (qu’il s’agisse d’une société de droit ou de fait).
- Insights Online : Plateforme en ligne sur laquelle i) on peut accéder au questionnaire Insights Evaluator et ii) les praticiens accrédités et les administrateurs peuvent créer et modifier des produits comme le profil personnel et les roues d’équipe.
- praticien du client ou PC : Praticien accrédité par Insights employé par le client ou sous contrat avec ce dernier.
- praticien accrédité : Personne ayant obtenu l’accréditation Insights et autorisée à utiliser et délivrer un ou plusieurs produits.
- produit Insights : Tout produit, service, ou ressource du praticien i) conçus ou possédés par un membre d’Insights, ou pour lequel un membre d’Insights dispose d’une licence, ii) mis en vente ou utilisés sous la marque commerciale d’Insights, et iii) fourni à la suite d’une commande.
- unités en ligne : Crédits achetés à l’avance, échangeables sur Insights Online avec des profils personnels.
- produit : ressource (notamment support de présentation ou ressource contenant la propriété intellectuelle d’Insights) destinée à être fourni à un client.
- ressource du praticien : Support de présentation ou ressource (autre qu’un produit) contenant la propriété intellectuelle d’Insights et mis à disposition des PC par un membre d’Insights.
- service : prestation destinée à être fournie par Insights à un client comme établi dans une commande qui inclut un événement.
- BASES DES CONTRATS ET DES COMMANDES
- 1 Toute commande passée par un client constitue une offre d’achat de produits ou de services Insights conformément aux présentes conditions.
- 2 Une commande n’est considérée acceptée que quand Insights la confirme par écrit ou l’exécute ; la première de ces deux dates est considérée comme la « date de début du contrat ».
- 3 Un devis fourni par Insights ne constitue pas une offre et expire trente [30] jours ouvrables après sa date d’émission.
- 4 Les commandes doivent être assujetties aux présentes conditions et les respecter.
- 5 Le client renonce à tout droit qu'il pourrait autrement invoquer dans toute condition avalisée, jointe ou contenue dans tout document lui appartenant et qui serait incompatible avec les présentes conditions.
- PRATICIENS DU CLIENT, ACCRÉDITATION INSIGHTS ET UNITÉS EN LIGNE
- 1 Chaque client peut proposer un ou plusieurs candidats (employés ou sous contrat avec le client) à l’accréditation. Une fois l’accréditation obtenue, ces derniers deviendront praticiens du client (PC) et détiendront une licence annuelle.
- 2 Les clients disposant d’un ou plusieurs PC peuvent acheter des unités en ligne pour créer des profils personnels dans Insights Online.
- 3 Insights se réserve le droit d’évaluer l’aptitude des candidats proposés par le client et pourra, à sa discrétion raisonnable, leur accorder l’accréditation Insights, sous réserve du paiement de frais annuels (« licence annuelle ») et du respect continu de toutes les politiques qui leur seront fournies ponctuellement par Insights. Une licence annuelle doit être payée pour chaque PC.
- 4 La licence annuelle permet aux PC de disposer de produits Insights et d’accéder à Insights Online et à Insights Connections. Insights se réserve le droit de retirer toute accréditation et de révoquer toute licence (y compris, sans s’y limiter, les licences d’utilisation des produits Insights) en cas de retard de paiement d’une licence annuelle.
- OBLIGATIONS DU CLIENT
- Le client doit :
- (a) S’assurer que les conditions de la commande sont complètes et exactes.
- (b) Coopérer avec Insights pour tout sujet concernant la commande.
- (c) Respecter les politiques ou les conditions obligatoires qui lui sont fournies ou sont fournies au(x) PC ponctuellement.
- TARIFS ET PAIEMENTS
- 1 En contrepartie de la fourniture par Insights de produits et de services conformément à une commande passée par le client, ce dernier doit payer les montants indiqués dans la commande. Si aucun prix n’y figure, le tarif qui s’applique est celui publié par Insights au moment de la livraison de la commande.
- 2 Insights doit prévenir le client par écrit de toute augmentation de tarifs au moins 30 jours à l’avance.
- 3 Sauf accord contraire dans une commande, les tarifs ne comprennent pas les frais suivants, qui seront facturés au client :
- a) TVA (si applicable)
b) Frais de livraison
c) Location de salle, de matériel, frais de traiteur pour un événement
d) Frais raisonnables encourus pour la prestation de services par Insight (déplacement, hébergement, repas, etc.)
- LIVRAISON DE PRODUITS
- 1 Insights devra délivrer les produits figurant dans la commande dans tout lieu convenu par les parties.
- 2 Insights ne pourra être tenu responsable d’aucun retard de livraison causé par un événement échappant à son contrôle raisonnable ou à défaut d’instructions appropriées de livraison par le client.
- 3 Le client doit signaler par écrit à Insights toute réclamation sur les produits, toute non-conformité ou tout défaut allégué des produits dans les 48 heures suivant la livraison, faute de quoi il perd son droit de réclamation.
- 4 Si les défauts ou les non-conformités allégués sont signalés à Insights conformément à la clause 6.2, Insights pourra, à sa discrétion : 1) remplacer tout produit qu’Insights juge non conforme ou défectueux, ou 2) rembourser tout produit qu’Insights juge non conforme ou défectueux. Si les non-conformités ou défauts ne sont pas causés par Insights, Insights ne pourra en être tenu responsable.
- 5 Les risques liés aux produits sont transférés au client à la livraison.
- 6 Les parties conviennent que les indemnisations définies dans la clause 6.4 sont pleines et adéquates pour tout dommage résultant d’une non-conformité ou d’un défaut.
- ANNULATION
Insights applique les frais d’annulation ou de report suivants :
Annulation par le client | Frais* *Frais hors taxes, le paiement des factures est dû au moment de l’annulation |
Annulation demandée plus de 21 jours ouvrables avant l’événement | Sans frais |
Annulation demandée plus de 7 jours ouvrables avant l’événement | 50 % du tarif de l’événement réservé et 100 % des frais directs encourus |
Annulation demandée moins de 7 jours ouvrables avant l’événement | 100 % du tarif de l’événement réservé et 100 % des frais directs encourus |
Report d’un service ou d’un événement réservé |
Plus d’un service ou d’un événement est reporté plus de 7 jours avant sa délivrance ou sa tenue | Supplément de 10 % de frais de gestion, calculé sur la base du prix du service ou de l’événement |
- FACTURATION ET PAIEMENT
- 1 Insights facturera le client si l’une de ces conditions est remplie :
8.1.1 Des unités en ligne sont créditées sur le compte Insights Online du client
8.1.2 Les produits figurant dans une commande ont été expédiés
8.1.3 Les services figurant dans une commande ont été expédiés
8.1.4 La commande comporte une date validée par les deux parties
- 2 Le client doit respecter les délais et payer la facture dans les 30 jours suivant la date de facturation. En cas de retard de paiement, et outre tout recours juridique ou autre, Insights pourra suspendre la livraison subséquente de tous produits ou services au client.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- 1 Insights accorde au client une licence non-exclusive, libre de redevance et révocable pour l’utilisation des droits de propriété intellectuelle contenus dans les produits Insights dans la mesure du nécessaire, en vertu des présentes conditions.
- 2 Insights garantit :
9.2.1 Détenir le droit d’accorder les droits de propriété intellectuelle énoncés dans la clause 9.1.
9.2.2 Détenir les licences nécessaires à l’utilisation de tout droit de propriété intellectuelle lié aux produits Insights aux fins mentionnées dans les présentes conditions.
- 3 Rien dans les commandes ou dans les présentes conditions ne vise à transférer ou assigner les droits de propriété intellectuelle avant la validation de la commande concernée. Le client ne pourra notamment ni acquérir de droit ou d’intérêt sur les droits de propriété intellectuelle d’Insights, des membres du groupe ou de ses concédants de licence, ni se prévaloir d’aucun titre relatif à ces droits.
- 4 Insights conserve tous les droits de propriété intellectuelle liés à ses produits, services et ressources des praticiens. Tout droit de propriété intellectuelle généré par Insights ou par le praticien du client pendant la livraison d’un produit Insights ou la tenue d’un événement deviendra la propriété exclusive d’Insights dès sa création.
- PROTECTION DES DONNÉES
- 1 Chaque partie devra respecter toutes les lois en vigueur sur la protection des données, y compris, sans s’y limiter : a) le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD) ; b) toute loi nationale appliquant le RGPD (y compris au Royaume-Uni) ou la Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil; c) toute loi nationale similaire sur la protection de la vie privée. Chaque partie devra s’assurer de disposer de tous les consentements et avis nécessaires au traitement des données personnelles conformément aux présentes conditions.
- 2 Insights fournira aux praticiens du client des produits Insights contenant des données personnelles, pour permettre aux PC de créer et de fournir des produits Insights aux destinataires à l’occasion d’événements commandés par des clients internes (comme défini dans la clause 10.3 sur les fins autorisées). Les PC ne pourront organiser, animer ou faciliter des événements incluant des produits Insights que pour le .
- 4 Le client reconnaît qu’Insights lui fournit des produits contenant des données personnelles uniquement aux fins autorisées et s’engage à utiliser ces produits et à laisser ses PC utiliser ces produits uniquement aux fins autorisées, sauf raison légale contraire.
- 5 Le client assume la pleine et unique responsabilité de ses activités de traitement des données conformément aux lois en vigueur, ainsi que de ses omissions et de celles de ses employés ou des personnes sous-contrat avec lui (notamment, et sans s’y limiter, les PC).
- 6 S’il s’avère nécessaire de transférer des données hors du Royaume-Uni ou de L’Espace économique européen vers tout pays n’étant pas reconnu comme fournissant un niveau suffisant de protection des données personnelles conformément aux lois en vigueur, Insights et son client devront ajouter l’annexe du Royaume-Uni sur les transferts internationaux aux clauses contractuelles types européennes. À cette fin, nous incluons ici l’annexe du Royaume-Uni sur les transferts internationaux [addendum-international-data-transfer.docx (live.com)].
- INDEMNITÉS ET LIMITE DE RESPONSABILITÉ
- 1 Insights garantit que tout travail effectué en vertu des présentes conditions sera conforme aux normes acceptées pour tout travail similaire.
- 2 Conformément à la clause 11.4, aucune partie n’est redevable à l’autre en cas de perte, de manque à gagner, de perte d'utilisation, d'atteinte à la réputation ou de perte de clientèle directement ou indirectement liés à la fourniture, la réception ou l’utilisation de produits et services, que ces pertes aient été prévisibles ou non par les deux parties.
- 3 Conformément à la clause 11.4 et dans le cadre des présentes conditions, la pleine responsabilité globale de chaque partie ne pourra excéder le double du montant payé ou dû pour les produits et services commandés dans les 12 mois précédant immédiatement la date de la réclamation.
- 4 Les clauses 11.2 et 11.3 ne s’appliquent à aucune réclamation ou perte ne pouvant être exclue par une loi en en vigueur.
- RÉSILIATION DE L’ENTENTE
- 1 Chaque partie peut mettre fin à la présente entente en donnant un préavis écrit d’au moins un mois à l’autre partie.
- 2 Chaque partie peut immédiatement mettre fin à la présente entente si l’autre partie en enfreint substantiellement toute condition et ne procède à aucune rectification dans les 30 jours suivant l’injonction de remédier au problème.
- 3 En vertu des présentes conditions et sans préjudice de tous autres droits ou actions, Insights peut suspendre la fourniture de produits et de services et révoquer toute licence d’utilisation des produits en cas de retard de paiement du client.
- INTÉGRALITÉ DES TERMES RÉGLEMENTAIRES
- 1 Chaque partie reconnaît que son acceptation des présentes conditions ne repose sur aucune allégation ou garantie qui ne sont pas explicitement énoncées dans les présentes condition, et ne dispose d’aucun recours à cet égard.
- 2 Dans toute la mesure permise par la loi, toutes les garanties, conditions ou autres termes implicites dans la loi sont exclus de la présente entente.
- MODIFICATION
- 1 Aucune modification des présentes conditions n'est valable ou effective si elle n'est pas formulée par écrit et dûment signée ou exécutée par chaque partie ou en son nom.
- LOIS EN VIGUEUR ET JURIDICTION
- 1 Les présentes conditions et tout litige ou plainte (y compris non contractuels) qui découlent des présentes ou sont liés à leur objet ou à sa formation relèvent des lois écossaises et sont interprétés en vertu de ces dernières. Chaque partie accepte irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux écossais, sauf accord écrit explicite entre les deux parties sur une juridiction mentionnée dans la commande.
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